Article 1 :

Les présentes conditions générales, de même que les conditions particulières, prévalent toutes conditions générales ou particulières du client. Par le fait de passer commande, ce dernier est réputé les connaître et les accepter sans réserve.

Article 2 :

Les commandes ne lient La Graphismerie qu’après acceptation de celle-ci. Les fournitures sont facturées au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

Article 3 :

Outre les cas de droit, seront considérés comme des cas de force majeure, l’incendie, l’inondation, les grèves, le retard des fournisseurs ainsi que tout trouble économique pouvant entraver la production et la livraison.

La Graphismerie n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité des circonstances, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

La Graphismerie informera dès que possible le client de la survenance de l’élément perturbateur.

Article 4 :

Le client qui donne un ordre de composition ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant, avec ses propres clients, toute la responsabilité envers les tiers.

Article 5 :

Seul le produit fini convenu sera livré, le reste demeurant la propriété de La Graphismerie. La Graphismerie ne s’engage pas à conserver les supports informatiques, ou tout autre matériel que ce soit, produit par elle et résultant de la commande de ses clients.

Article 6 :

La Graphismerie doit répondre des corrections qui lui sont imputables, c’est-à-dire, celles qui ne modifient pas le modèle ou la copie. Les corrections d’auteur qui entrainent des modifications, des ajoutes ou des suppressions, sont portées en compte. Les corrections signalées verbalement ne sont reconnues en cas de litige, que si elles ont été confirmées par écrit. La Graphismerie ne peut être tenu responsable des erreurs constatées après livraison du travail.

Article 7 :

En cas d’erreur ou de travail défectueux, la responsabilité se limite uniquement à l’exécution des corrections demandées ou au remplacement des films et/ou supports d’impression défectueux.

Article 8 :

Les clichés, projets, dessins, photos, films, supports de données, copies et toutes marchandises appartenant au client, payées ou non, qui se trouvent dans les ateliers, le sont aux risques et périls du client qui dégage expressément La Graphismerie de toute responsabilité.

Article 9 :

Les factures sont payables comptant et sans escompte, sauf dérogation expresse. Le non-paiement d'une facture produit de plein droit un intérêt moratoire de 12% l'an et entraîne, en outre, automatiquement la majoration du montant de la facture de 15% avec minimum de 50 euros, nonobstant les intérêts dus et les frais exposés, et sans mise en demeure préalable.

Article 10 :

Pour être prise en considération, toute réclamation devra obligatoirement être formulée, par lettre recommandée, dans les huit jours de la livraison des marchandises.

Article 11 :

Toute personne qui passe commande au nom d’un tiers est censée agir en qualité de mandataire et caution solidaire et indivisible de ce tiers et, en cette qualité, est tenue au paiement de la commande à l’égard de La Graphismerie. En outre, en cas de faillite du client, son représentant légal (directeur, administrateur, administrateur-délégué, gérant...) est immédiatement et personnellement tenu en qualité de caution solidaire et indivisible de se substituer, pour le paiement, au débiteur défaillant et est, dans ce cas, subrogé de plein droit à La Graphismerie.

Article 12 :

En cas de manquement quelconque du client à une ou plusieurs de ses obligations, La Graphismerie aura le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans poursuite ou mise en demeure préalable.

Dans ce cas, La Graphismerie se réserve en outre le droit de suspendre ou de résilier toute commande en cours.

Article 13 :

En cas de litige de quelque nature que ce soit, sont seuls compétents les tribunaux de Nivelles.